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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

14.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 14; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.

2012-01-01 Afficher le document à cette date

14.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 13 ou 14 ne peut être utilisé pour les ordures.

2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 14.

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2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 14.

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Article 14
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